Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

SB Paye, exploitée sous la marque SB Paye & DSN par Sarah Baki – Entrepreneur individuel (EI), accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, stagiaires et utilisateurs du site.

La présente politique vous informe sur la manière dont vos données peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des activités de formation, d’audit et d’accompagnement proposées par SB Paye.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Sarah Baki – Entrepreneur individuel

Nom commercial : SB Paye

La Tranchée de Docelles
88000 Épinal – France

SIRET : 882 410 269 000 14

contact@sbpaye.fr
06 23 19 48 66

01 Collecte des données +

SB Paye peut collecter des données personnelles lorsque vous :

  • utilisez le site internet ;
  • remplissez un formulaire de contact ;
  • demandez des informations sur une formation ou une prestation ;
  • demandez un devis ;
  • prenez rendez-vous en ligne ;
  • vous inscrivez ou participez à une formation ;
  • concluez une convention ou un contrat ;
  • échangez avec SB Paye par téléphone ou par e-mail ;
  • effectuez un paiement lié à une prestation.
02 Données susceptibles d’être collectées +

Identification et contact

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale lorsque nécessaire ;
  • entreprise et fonction.

Formations et prestations

  • formation ou prestation demandée ;
  • besoins professionnels exprimés ;
  • prérequis et informations liées au parcours ;
  • données nécessaires à l’organisation et au suivi de la formation ;
  • informations relatives au financement lorsque nécessaire.

Relation administrative et contractuelle

  • informations nécessaires aux devis et contrats ;
  • données de suivi administratif et pédagogique ;
  • données de facturation ;
  • historique des échanges utiles à la relation professionnelle.
03 Finalités des traitements +

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
  • établir des devis ;
  • organiser les rendez-vous ;
  • gérer les inscriptions et les formations ;
  • assurer le suivi administratif et pédagogique ;
  • établir les conventions, contrats et attestations ;
  • assurer le suivi de la relation client ;
  • gérer la facturation et la comptabilité ;
  • respecter les obligations applicables aux organismes de formation ;
  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
  • adresser des communications professionnelles lorsque la réglementation le permet.

SB Paye applique un principe de minimisation et ne collecte que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

04 Bases juridiques +

Mesures précontractuelles

Lorsque vous demandez des renseignements, un devis ou une proposition, certaines données sont nécessaires pour répondre à votre demande.

Exécution d’un contrat

Les données nécessaires à la réalisation d’une formation, d’un audit ou d’une prestation sont traitées dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle.

Obligations légales

Certains traitements résultent d’obligations comptables, fiscales, réglementaires ou propres à la formation professionnelle.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être utilisées pour la gestion de la relation professionnelle et, lorsque les conditions légales sont réunies, pour la prospection auprès de professionnels.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, il peut être retiré à tout moment.

05 Prospection et communications +

SB Paye peut contacter des professionnels afin de présenter ses formations, audits et prestations lorsque la sollicitation est en rapport avec leur activité professionnelle et que les conditions réglementaires sont réunies.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition simple et gratuit à la réception de ces communications.

Pour exercer votre opposition : contact@sbpaye.fr
06 Formations et rendez-vous +

Dans le cadre des formations, les informations nécessaires à la constitution, à l’organisation et au suivi des dossiers peuvent être collectées.

SB Paye utilise également Calendly pour permettre la prise de rendez-vous en ligne.

Lors d’une réservation, Calendly peut notamment traiter votre nom, votre adresse e-mail, la date et l’heure du rendez-vous ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer.

07 Destinataires et prestataires +

Les données sont principalement destinées à SB Paye.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent également être communiquées à :

  • des intervenants participant aux formations ;
  • des organismes financeurs ou partenaires institutionnels ;
  • des prestataires administratifs ou comptables ;
  • des prestataires techniques ;
  • des services de prise de rendez-vous ;
  • des prestataires de paiement ;
  • des administrations lorsque la loi l’exige.
SB Paye ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
08 Site internet et hébergement +

Le site sbpaye.fr fonctionne sous WordPress.

Il est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des extensions WordPress ou des services tiers nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prise de rendez-vous ou à la fourniture des prestations.

09 Durée de conservation +

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations applicables.

  • les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi ;
  • les données relatives aux prospects sont conservées, en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ;
  • les données relatives aux clients et stagiaires sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les durées imposées par la réglementation ;
  • les données comptables et de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables ;
  • les données nécessaires au suivi des formations sont conservées selon les obligations légales, réglementaires et contractuelles.
10 Sécurité des données +

SB Paye met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de limiter les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé.

  • limitation des accès aux données ;
  • protection des comptes et outils utilisés ;
  • sécurisation des échanges électroniques ;
  • minimisation des informations collectées ;
  • sélection attentive des prestataires.

Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

11 Vos droits +

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer notamment :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer votre consentement.
Exercer vos droits Sarah Baki – SB Paye
La Tranchée de Docelles
88000 Épinal – France
contact@sbpaye.fr
12 Réclamation auprès de la CNIL +

Si vous estimez, après avoir contacté SB Paye, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13 Cookies et traceurs +

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des traceurs liés à certains services intégrés.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

Vous pouvez retirer votre consentement selon les modalités proposées sur le site.

Politique relative aux cookies →
14 Modification de cette politique +

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services, outils numériques ou de la réglementation.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.