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SB Paye & DSN — Formation et audit pour sécuriser votre paie, fiabiliser votre DSN et développer les compétences de vos équipes.

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Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement du site

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sbpaye.fr sur l’identité de son exploitant et sur les principales règles applicables à son utilisation.

Le site présente les activités de SB Paye, exploitées sous la marque SB Paye & DSN par Sarah Baki – Entrepreneur individuel, notamment dans les domaines de la paie, de la DSN, des cotisations sociales, de la formation professionnelle et de l’audit.

Éditeur du site

Sarah Baki – Entrepreneur individuel

Nom commercial : SB Paye

La Tranchée de Docelles
88000 Épinal – France

SIRET : 882 410 269 000 14

contact@sbpaye.fr
06 23 19 48 66

01 Identification de l’entreprise +

Le présent site est exploité dans le cadre de l’activité professionnelle de :

Sarah Baki – Entrepreneur individuel Nom commercial : SB Paye La Tranchée de Docelles
88000 Épinal – France
SIRET : 882 410 269 000 14 contact@sbpaye.fr 06 23 19 48 66
02 Responsable de la publication +

La responsable de la publication du site est :

Sarah Baki

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez écrire directement à :

contact@sbpaye.fr →
03 Hébergement du site +

Le site sbpaye.fr fonctionne avec le système de gestion de contenu WordPress.

Il est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

OVH assure l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement et à la mise à disposition du site.

04 Objet du site +

Le site de SB Paye a notamment pour objet de présenter ses activités, services et offres dans les domaines de la paie, de la DSN, des cotisations sociales, de la formation professionnelle et de l’audit.

Les visiteurs peuvent notamment consulter les formations et prestations proposées, obtenir des informations et prendre rendez-vous avec SB Paye.

05 Propriété intellectuelle +

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, marques, présentations, programmes, documents, illustrations, photographies, vidéos et éléments de mise en page, peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de SB Paye ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite sauf disposition légale contraire.

Les supports de formation et ressources pédagogiques proposés par SB Paye ne peuvent notamment pas être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
06 Exactitude des informations +

SB Paye s’efforce de fournir des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.

Les informations disponibles peuvent toutefois évoluer, notamment en raison de modifications législatives, réglementaires, conventionnelles, techniques ou commerciales.

Elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ni se substituer à une analyse personnalisée d’une situation particulière.

07 Responsabilité +

SB Paye met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à l’accessibilité du site.

SB Paye ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’une opération de maintenance, d’une défaillance technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, données et logiciels lors de son utilisation d’internet.

08 Liens hypertextes +

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.

Ces liens peuvent notamment permettre l’accès à certains services externes tels que la prise de rendez-vous en ligne.

SB Paye n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.

09 Protection des données personnelles +

Dans le cadre de l’utilisation du site, SB Paye peut traiter des données personnelles concernant notamment ses visiteurs, prospects, clients et stagiaires.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité →
10 Cookies et autres traceurs +

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation impose le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention de son accord.

Consulter la politique relative aux cookies →
11 Conditions générales de vente +

Les conditions applicables aux formations et prestations proposées par SB Paye sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Elles présentent notamment les conditions contractuelles, financières et organisationnelles applicables aux prestations concernées.

Consulter les Conditions générales de vente →
12 Droit applicable +

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

13 Modification des mentions légales +

SB Paye peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

Une question concernant SB Paye & DSN ou le site ? Écrivez-nous directement
contact@sbpaye.fr

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