Gérer le départ du salarié et établir sa dernière paie
Dernière paie, indemnités de rupture, DSN, documents de fin de contrat : chaque départ du salarié comporte des risques à maîtriser. Cette formation vous apporte les méthodes pour sécuriser le traitement de la rupture du contrat de travail, quel que soit son motif.
Pour qui ?
Fonction paie et RH ; prestataires en paie, notamment en cabinet comptable.
Disposer d’une première expérience en gestion de la paie.
Objectifs de la formation
Identifier les différents motifs de départ et leurs conséquences en paie.
Calculer les sommes et indemnités à verser au salarié.
Déterminer leur régime social et fiscal.
Effectuer et contrôler les formalités liées à la fin du contrat.
Programme
Identifier le mode de rupture et sécuriser les formalités de départ
- Rappel du cadre légal et conventionnel
- Les différents modes de rupture du contrat de travail
- La DSN événementielle
- Les formalités à effectuer : signalement de fin de contrat, portabilité prévoyance, etc.
- Les documents de fin de contrat
Établir la dernière paie du salarié
- Les éléments de rémunération dus à la rupture
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- Le traitement du préavis exécuté ou non exécuté
- Les points de vigilance : plafond, cotisations spécifiques et régularisations
Indemniser la fin d’un contrat à durée déterminée
- L’indemnité de fin de contrat : calcul, régime social et fiscal et cas d’exonération
- Les situations de succession de contrats
- L’indemnité compensatrice de congés payés
Traiter un licenciement
- Les différents motifs de licenciement et leurs incidences en paie
- Le préavis : exécution, dispense et indemnisation
- Les indemnités de licenciement : calcul et points de vigilance
- Le régime social et fiscal des indemnités versées
Conclure une rupture conventionnelle
- Le cadre légal de la rupture conventionnelle
- Le calcul et le régime social et fiscal de l’indemnité
- Les démarches à effectuer
Gérer les ruptures complexes et les suites contentieuses
- La prise d’acte et la résiliation judiciaire
- Les conséquences en paie
- Les suites d’une procédure prud’homale et leur traitement en paie
Traiter le départ et la mise à la retraite
- Le départ volontaire et la mise à la retraite
- Les indemnités de départ et leur régime social et fiscal
- Le cumul emploi-retraite
Examiner les situations particulières
- L’inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- La clause de non-concurrence
- L’indemnité transactionnelle
- Les indemnités et rappels versés à la suite d’un contentieux
- Les rémunérations différées après la rupture
Le contenu de cette formation est adaptable et personnalisable en fonction des besoins du bénéficiaire.
Modalités pédagogiques
En amont : échange avec vous pour identifier vos attentes et, si besoin, les situations professionnelles à travailler.
Pendant la formation : alternance d’apports techniques, d’exercices pratiques, de cas concrets et de mises en situation.
Progression pédagogique : les notions sont présentées, appliquées puis mobilisées dans des situations professionnelles.
Évaluation des acquis
Évaluation des acquis tout au long de la formation.
Exercices et mises en situation permettant de vérifier la maîtrise des compétences.
Mise en situation finale permettant de mobiliser les compétences acquises.
Retour sur les points clés et identification des actions à mettre en œuvre dans votre pratique professionnelle.
Attestation d’évaluation des acquis et attestation de fin de formation.
Financement
Selon votre situation et les conditions d’éligibilité, différents dispositifs de financement peuvent être mobilisés. Nous vous accompagnons pour identifier la solution la plus adaptée.
Un doute sur votre financement ? Contactez-nous pour être accompagné.
