Réf. P2410

Paie des dirigeants et mandataires sociaux : maîtriser les règles et sécuriser les pratiques

Savez-vous traiter correctement la paie d’un dirigeant ou d’un mandataire social ? Cette formation vous permet de sécuriser leur traitement en paie et de maîtriser les principales règles sociales, fiscales et déclaratives.

Mise à jour : 27/08/2026
Durée 14 heures
Modalités À distance ou présentiel
Prix 1 390 € HT à distance
1 690 € HT en présentiel
Prérequis Connaître les bases de la paie

Pour qui ?

Public

Professionnels de la paie, des RH, de la finance et du juridique.

Prérequis

Connaître les bases de la paie.

Objectifs de la formation

✓

Identifier le statut social du dirigeant.

✓

Traiter sa rémunération et ses cotisations.

✓

Sécuriser les situations particulières et la protection sociale.

✓

Contrôler la paie et les déclarations sociales.

Programme

1

Identifier le statut social du dirigeant

  • Distinguer dirigeant, mandataire social et cadre dirigeant.
  • Déterminer le régime social selon la forme juridique.
  • Identifier les règles de rémunération et de temps de travail.
Étude comparative : analyser les différences de statut entre une SARL, une SAS/SASU et une SA.
2

Sécuriser le cumul mandat social et contrat de travail

  • Vérifier les conditions du cumul et le lien de subordination.
  • Distinguer mandat social et fonctions salariées.
  • Identifier les incidences en paie, cotisations et assurance chômage.
Étude de cas : analyser une situation de cumul mandat social et contrat de travail.
3

Traiter la rémunération du dirigeant

  • Gérer les rémunérations fixes, variables, primes et gratifications.
  • Traiter les avantages en nature et les frais professionnels.
  • Identifier les spécificités des jetons de présence et des comptes courants.
Application pratique : calculer la rémunération globale d’un dirigeant.
4

Calculer et contrôler les cotisations sociales

  • Identifier les cotisations applicables selon le statut.
  • Déterminer les assiettes, plafonds et régularisations.
  • Contrôler les cotisations et prévenir les risques de redressement.
Exercice de contrôle : vérifier les cotisations d’un bulletin de dirigeant et repérer les anomalies.
5

Déclarer le dirigeant en DSN

  • Déclarer la rémunération du dirigeant.
  • Contrôler la cohérence entre bulletin, cotisations et DSN.
  • Corriger les principales anomalies déclaratives.
Mise en pratique : contrôler les données déclaratives d’un dirigeant en DSN.
6

Gérer la protection sociale et l’épargne salariale

  • Traiter la santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire et les réintégrations sociales.
  • Identifier les dispositifs d’épargne salariale accessibles aux dirigeants.
  • Mesurer les incidences sociales et fiscales des dispositifs d’actionnariat.
Étude de cas : analyser un dispositif de protection sociale ou d’épargne salariale.
7

Sécuriser le départ du dirigeant

  • Distinguer fin de mandat et rupture du contrat de travail.
  • Traiter les indemnités de départ et leur régime social et fiscal.
  • Identifier les spécificités des indemnités élevées.
Cas final : déterminer le traitement social et fiscal d’une indemnité de départ de dirigeant.

Modalités pédagogiques

En amont : échange avec vous pour identifier vos attentes et, si besoin, les situations professionnelles à travailler.

Pendant la formation : alternance d’apports techniques, d’exercices pratiques, de cas concrets et de mises en situation.

Progression pédagogique : les notions sont présentées, appliquées puis mobilisées dans des situations professionnelles.

Évaluation des acquis

Évaluation des acquis tout au long de la formation.

Exercices et mises en situation permettant de vérifier la maîtrise des compétences.

Mise en situation finale permettant de mobiliser les compétences acquises.

Retour sur les points clés et identification des actions à mettre en œuvre dans votre pratique professionnelle.

Attestation d’évaluation des acquis et attestation de fin de formation.

Financement

Selon votre situation et les conditions d’éligibilité, différents dispositifs de financement peuvent être mobilisés. Nous vous accompagnons pour identifier la solution la plus adaptée.

Un doute sur votre financement ? Contactez-nous pour être accompagné.