Paie des dirigeants et mandataires sociaux : maîtriser les règles et sécuriser les pratiques
Savez-vous traiter correctement la paie d’un dirigeant ou d’un mandataire social ? Cette formation vous permet de sécuriser leur traitement en paie et de maîtriser les principales règles sociales, fiscales et déclaratives.
1 690 € HT en présentiel
Pour qui ?
Professionnels de la paie, des RH, de la finance et du juridique.
Connaître les bases de la paie.
Objectifs de la formation
Identifier le statut social du dirigeant.
Traiter sa rémunération et ses cotisations.
Sécuriser les situations particulières et la protection sociale.
Contrôler la paie et les déclarations sociales.
Programme
Identifier le statut social du dirigeant
- Distinguer dirigeant, mandataire social et cadre dirigeant.
- Déterminer le régime social selon la forme juridique.
- Identifier les règles de rémunération et de temps de travail.
Sécuriser le cumul mandat social et contrat de travail
- Vérifier les conditions du cumul et le lien de subordination.
- Distinguer mandat social et fonctions salariées.
- Identifier les incidences en paie, cotisations et assurance chômage.
Traiter la rémunération du dirigeant
- Gérer les rémunérations fixes, variables, primes et gratifications.
- Traiter les avantages en nature et les frais professionnels.
- Identifier les spécificités des jetons de présence et des comptes courants.
Calculer et contrôler les cotisations sociales
- Identifier les cotisations applicables selon le statut.
- Déterminer les assiettes, plafonds et régularisations.
- Contrôler les cotisations et prévenir les risques de redressement.
Déclarer le dirigeant en DSN
- Déclarer la rémunération du dirigeant.
- Contrôler la cohérence entre bulletin, cotisations et DSN.
- Corriger les principales anomalies déclaratives.
Gérer la protection sociale et l’épargne salariale
- Traiter la santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire et les réintégrations sociales.
- Identifier les dispositifs d’épargne salariale accessibles aux dirigeants.
- Mesurer les incidences sociales et fiscales des dispositifs d’actionnariat.
Sécuriser le départ du dirigeant
- Distinguer fin de mandat et rupture du contrat de travail.
- Traiter les indemnités de départ et leur régime social et fiscal.
- Identifier les spécificités des indemnités élevées.
Modalités pédagogiques
En amont : échange avec vous pour identifier vos attentes et, si besoin, les situations professionnelles à travailler.
Pendant la formation : alternance d’apports techniques, d’exercices pratiques, de cas concrets et de mises en situation.
Progression pédagogique : les notions sont présentées, appliquées puis mobilisées dans des situations professionnelles.
Évaluation des acquis
Évaluation des acquis tout au long de la formation.
Exercices et mises en situation permettant de vérifier la maîtrise des compétences.
Mise en situation finale permettant de mobiliser les compétences acquises.
Retour sur les points clés et identification des actions à mettre en œuvre dans votre pratique professionnelle.
Attestation d’évaluation des acquis et attestation de fin de formation.
Financement
Selon votre situation et les conditions d’éligibilité, différents dispositifs de financement peuvent être mobilisés. Nous vous accompagnons pour identifier la solution la plus adaptée.
Un doute sur votre financement ? Contactez-nous pour être accompagné.
